La démission

1. 2. La démission peut-elle se présumer ?

L'employeur peut avoir la tentation de penser que le salarié est démissionnaire, en cas d'absence injustifiée par exemple.

La jurisprudence est particulièrement stricte sur cette question. Ainsi, la démission doit résulter d'un acte clair et non équivoque, et elle ne se présume jamais. Par exemple, ne peut pas être considéré comme démissionnaire un salarié qui, suite à un contentieux avec son employeur au sujet de ses horaires de travail, cesse de venir travailler et demande à son employeur une attestation Pole Emploi (Cass. soc., 3 mai 2000, n°98-41.844) ou encore la salariée qui, malgré les demandes réitérées de son employeur et sans faire connaître les raisons de son refus, n'avait pas repris son travail et avait été embauchée par un autre employeur (Cass. soc., 4 mars 2003, n°00-46.785). Par ailleurs la cour de cassation a précisé que l' inscription comme demandeur d'emploi est insuffisante pour que les juges reconnaissent la manifestation d'une volonté claire et non équivoque de démissionner de la part du salarié (Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 octobre 2011. N° de pourvoi : 10-17658).

Ainsi, dans un premier temps, l'employeur devra mettre l'intéressé en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le prévenant qu'une sanction pourra être prise à son encontre s'il ne réagit pas.

Si aucune réaction n'est examinée, l'employeur tirera les conséquences de cette absence injustifiée, et pourra procéder au licenciement du salarié s'il estime cette mesure nécessaire en respectant les règles applicables en la matière.