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Cas pratique

Qu'est ce que je risque en insultant mon patron sur Facebook?

Après une mauvaise journée au travail, j'insulte mon patron via mon statut Facebook, qu'est ce que je risque ? Je crée avec des amis un groupe sur Facebook afin de raconter les potins de mes collègues de travail, est-ce risqué ? Ma liberté d'expression sur les réseaux sociaux est-elle totale ? Selon un sondage récent, un salarié sur cinq dénigre son entreprise sur Facebook ou Twitter. 20% des salariés parlent de leur entreprise sur Facebook ou Twitter, et 21 % le font plutôt de manière négative, révèle un sondage Vivavoice. Peut-on être licencié pour avoir critiqué son entreprise ou un collègue de travail sur un réseau social ? L'utilisation des réseaux sociaux par le salarié n'est pas réglementée par la loi et la jurisprudence est encore pauvre.

Qu'est ce que je risque en dénigrant ma hiérarchie sur les réseaux sociaux?

Par un jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt rendu le 19 novembre 2010, une première en France les juges ont validé le licenciement de deux salariés auxquels l'employeur reprochait d'avoir dénigré l'entreprise sur Facebook. Sur sa page personnelle, ouverte "à ses amis et leurs amis", l'un avait ironisé en écrivant faire partie d'un "club des néfastes", respectant un rite consistant à se "foutre de la gueule" de sa supérieure hiérarchique. Deux de ses collègues lui avaient répondu : "Bienvenue au club." Un quatrième a vendu la mèche à l'employeur, la société a licencié les trois salariés "pour faute grave", estimant que les propos tenus constituaient "un dénigrement de l'entreprise" et une "incitation à la rébellion". Deux des salariés visés ont contesté cette mesure devant la juridiction prud'homale. Le "mur" étant accessible à tous par un accès direct par Google, ce mode de diffusion avait donc un caractère public de nature à justifier un licenciement.

Par ailleurs, un ex-employé a été condamné par les prud'hommes de Guingamp pour diffamation de son ancien employeur. En effet, l'employé s'est créé un compte Facebook, sur lequel il a multiplié les messages diffamants pour l'agence et sa direction. Tous ces messages, publics, étaient destinés aux personnes concernées et aux concurrents. Ces messages étaient doublés d'e-mails de dénigrement envoyés au réseau professionnel de son ancien patron, placé en copie. Le conseil des prud'hommes l'a condamné à verser la somme de 15 800 euros de dédommagements son employeur, au motif de "déloyauté" envers son entreprise.

De plus, la loi de 1881 sur la liberté de la presse a défini l'injure dans son article 29 comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait". La punition allant de 12 000 euros pour une injure "classique" à 22 500 euros si l'on verse dans la version raciste, religieuse ou sexuelle.

Comment éviter un licenciement ou une sanction ?

L'employeur n'a le droit de sanctionner les propos issus d'une correspondance privée que si deux éléments sont réunis :

- les propos sont rendus publics et ;

- les propos créent un trouble manifeste à l'entreprise.

En conséquence deux droits s'affrontent, celui du salarié qui a le droit de s'exprimer et celui de l'employeur qui a le droit de sanctionner. Les salariés bénéficient d'un droit de s'exprimer « sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail » en vertu de l'article L. 2281-1 du code du travail. Ce droit d'expression peut parfaitement s'exercer en dehors de l'entreprise, sur un réseau communautaire par exemple.

Mais dès que les propos en question constituent un trouble pour l'entreprise, l'employeur a la possibilité de sanctionner les salariés.

Pour limiter les risques, il convient de paramétrer avec précaution l'accessibilité des propos tenus. En effet, avec l'accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique. Dès lors vous pouvez être sanctionné.

Désormais faîtes attention à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux car tout ce que vous écrirez pourra être retenu contre vous.

L'utilisation excessive des réseaux sociaux par les salariés peut-elle motiver un licenciement ?

Le fait de vous connecter à des réseaux sociaux (Facebook, Copainsdavant etc.) depuis votre poste de travail, n'est pas en soi interdit. Les juges le rappellent régulièrement. Votre employeur ne peut donc pas vous reprocher le simple fait de vous connecter, vous ne pouvez ainsi recevoir une sanction pour « connexions abusives ». Sauf cas particulier, une sanction se justifierait seulement si vous avez porté (où risqué de porter) préjudice aux intérêts de l'entreprise. Par exemple sa productivité, sa réputation etc… Si passez quotidiennement des heures sur Facebook sans motif professionnel valable, vous commettez une faute professionnelle et vous serez alors sanctionnable. A l'inverse, si vous faites un tour sur Facebook de temps en temps pendant les horaires de travail, a priori on ne pourra pas vous le reprocher.

> Voir tous les cas pratiques de la rubrique : Emploi et vie professionnelle

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