Dossier de synthèse

Régime de l'auto entrepreneur

Introduction du dossier de synthèse

Vous souhaitez créer votre entreprise ou développer une nouvelle activité ? Quel régime juridique social et fiscal s'applique à l'auto-entrepreneur? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du statut de l'auto entrepreneur? Quels sont les risques pour l'auto entrepreneur en cas de défaillance? La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit le nouveau régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut juridique, social et fiscal vous offre une souplesse pour créer votre activité. Cette fiche pratique établit une synthèse du régime juridique, fiscal et social de l'auto-entrepreneur.

Sommaire du dossier pratique

Introduction et sommaire

1. Le régime juridique de l'auto entrepreneur et les formalités

1.1. Les conditions requises pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur

1.2. Les obligations de l'auto-entrepreneur

1.3. La responsabilité de l'auto-entrepreneur

1.4. La compatibilité entre le statut de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur

2. Le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur

2.1. Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

2.2. Le régime social de l'auto-entrepreneur

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