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Articles juridiques dans la catégorie Impôts et fiscalité

46 articles trouvés dans cette rubrique

Risque fiscal des ssii

Par Frédéric NAÏM, Avocat

Une SSII est une société spécialisée chargée de trouver des ingénieurs informaticiens afin qu’ils réalisent des missions informatiques dans des entreprises importantes ; pour effectuer cette externalisation de services informatiques...

Publié le 12/04/2016 | Lu 1858 fois | 0 commentaire

Le blanchiment de fraude fiscale

Par Documentissime

Contraint de démissionner le 19 mars dernier à la suite de l'annonce de l’ouverture d'une information judiciaire à son encontre, Jérôme Cahuzac a été mis en examen mardi 2 avril pour "blanchiment de fraude fiscale" et "percept...

Publié le 04/04/2013 | Lu 5726 fois | 0 commentaire
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