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Articles juridiques dans la catégorie Auto et deux roues

43 articles trouvés dans cette rubrique

Premier réflexe qu'un avocat (ou le justiciable lui-même !!!) doit avoir dans l'hypothèse d'une comparution devant une juridiction pénale (ou bien notification d'une ordonnance pénale...) pour répondr

Par Jean-françois CHANGEUR, Avocat

CET ARTICLE VIENT D'ÊTRE PUBLIÉ PAR MES SOINS SUR UN SITE STRICTEMENT DESTINÉ AUX AVOCATS MAIS J'ESTIME OPPORTUN DE LE DIFFUSER À UN PUBLIC BEAUCOUP PLUS LARGE TANT IL INTERESSE DE PRIME ABORD LE JUSTICIABLE COMPARAISSANT DEVANT UNE JURIDICTION R...

Publié le 30/01/2013 | Lu 586 fois | 6 commentaires