Articles juridiques dans la catégorie Auto et deux roues

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Conduite en état d’alcoolémie : dispositif antidemarrage

Le Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 est venu préciser les termes de la loi LOPPSI 2. Désormais, les tribunaux ont la possibilité de prononcer à titre de peine complémentaire ou comme mesure de composition pénale l’interdicti...

Publié le 08/11/2011 | Lu 295 fois | 0 commentaire

Permis a points 2011 : les nouveautés

Par Christine CERVERA-KHELIFI, Avocat

Qu'est-ce qui a changé en 2011 avec la loi LOPPSI 2 ? 1- Une récupération plus rapide : 1 point : Les automobilistes qui commettent une infraction qui entraîne le retrait d'un point sur le permis de conduire pourront le récupérer dans u...

Publié le 19/07/2011 | Lu 1141 fois | 0 commentaire