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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Plus value maison secondaire
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour, j'ai été plusieurs fois propriétaire de ma maison principale. La dernière propriété en maison principale a été vendu en 2015. Depuis j'ai été en location ou logé à titre gratuit. En 2020 j'ai acheté un étang avec maisonnette en maison secondaire. ...
Département : Allier (3)
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Calcul plus-value
Calcul de l'impôt
Bonjour, Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier détenu en usufruit (père)+ nue propriété (enfants), quelle est la valeur d’acquisition à déclarer dans le calcul de la plus-value ? Pour l’usufruitier, est-ce la valeur au moment de l’acquisition ...
Département : Paris (75)
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Envoi et donation d’argent
Contentieux et contrôle fiscal
Je vous écris car j’aimerais avoir un renseignement. Est-ce que c’est possible d’envoyer plus au moins 10.000 euros à l’étranger (Chili) à une tiers personne (qui est âgée et avec des problèmes de santé), dois-je déclarer et dois-je payer des taxes? ...
Département : Paris (75)
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Indivision et services a la personne
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je souhaite savoir si une indivision peut bénéficier des avantages fiscaux dus à l'emploi d'une entreprise à la personne. Si oui, l'entreprise de service doit facturer à quelle entité ? au nom de l'indivision ou du gérant?De plus comment les membres doiv...
Département : Vendée (85)
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Succession
Calcul de l'impôt
Bonjour je sus seul divorcé j'ai divers placements pour une valeur de 50 000 e livret A LDD LEP J'ai 2 enfants dont je fais part égualle à mon décés qu'encourt ils comme frais de succession . merci de votre réponse . Cordialement .
Département : Hérault (34)
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Département : Moselle (57)
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Contentieux et contrôle fiscal
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Département : Nord (59)
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Département : Aude (11)
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Délais de paiement, exonération, dégrèvement
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Département : Aube (10)
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Délais de paiement, exonération, dégrèvement
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Département : Indre (36)
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