Impôts - fiscalité
Indivision et services a la personne
Contentieux et contrôle fiscal
Bonjour, je souhaite savoir si une indivision peut bénéficier des avantages fiscaux dus à l'emploi d'une entreprise à la personne. Si oui, l'entreprise de service doit facturer à quelle entité ? au nom de l'indivision ou du gérant?De plus comment les membres doivent-ils déclarer ceci?
Question posée le 01/01/2024
Par Biomanbibi85
Département : Vendée (85)
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