Questions - réponses : Droit de la consommation

je me marie le 27 JUIN mon prestataire pour la location de salle (location a 1550 EUROS)vient de m informer qu il cessait son activité. il y a un repreneur mais qui ne prend pas en compte le contrat signé avec le precedent (location salle 5700 EUROS); quel recours ai ...

Bonjour, Peut-on assigner en référé-expertise devant le Tribunal d'Instance ? Merci.

Bonjour Mon véhicule a été volé. J avais laissé dedans mon carnet d entretien et la facture d achat. J avais acheté ce véhicule neuf chez Peugeot en décembre 2011. Le garage où j ai acheté vers qui je me suis tourné pour un duplicata de la facture d achat m...

bonjour jai acheté une bouteille de vin a un particulier ,envoi expedié et recu dans un relais.le probleme,la bouteille de vin ne correspond pas a celle acheté,le propriétaire du relais a constater lors du deballage (par mes soins) de l'erreur (via un mail avec la ...

Bonjour, J'ai souscris à un nouveau contrat d'assurance auprès d’un assureur A à partir d'avril 2015 pour un an sans avoir résilier l'autre. En effet, il y a eu un malentendu par rapport à ce que m'a dit le nouveau assureur A car je pensais que le nouveau cont...

Peut t'on annulé un bon de commande d'un véhicule d'occasion acheter moins de 3 jours en garage automobile en crédit avec la banque annulé du coup, et être remboursé de l'acompte versé le jours de la signature du bon de commande ? Si oui, pouvez vous me donnez ...

Bonjour, Je me suis inscrite dans mon ancienne salle de sport en Septembre 2013 et j'ai souhaité me désinscrire en Janvier 2014 par e-mail. Cependant, ils ne l'ont pas pris en compte et ils ont continués à me prélever, sachant que je m'en suis pas rendu compte...

Bonjour, voila j'ai fait réparer ma voiture , en premier il y avait une franchise de vestutée restant a ma charge j'ai donné mon accord pour les réparations choses faite et facture payée, 3 mois après le garage me réclame par téléphonne une autre facture a payÃ...

Bonjour comment faire avec mon ancien operateur me demandant de payer le reste de mon abonnement de 342 euros internet alors que je suis au chômage j'ai résilier mon contrat parce que trop cher . merci de me répondre ou me renseigner sur une procédure juridiqu...

Bonjour Je rembourse un crédit à la consommation depuis le 30/12/2013 (15 mois) à un établissement prêteur qui a débloqué les fonds au prestataire avant l'éxecution totale de la prestation. Le cabinet dentaire ne finit pas le traitement depuis novembre...