Questions - réponses : Droit de la consommation

J,ai vendu un véhicule ,paiement par chéque,chéque retourné par ma banque ,opposition du chéque cause perdu .J,ai porté plainte et le tribunal d,instance condamne mon acheteur à payer la voiture .Ma question les frais de l,huissier de justice sont-elles à ma ch...

Bonjour. Ma fille a expédié par lettre recommandée R3 des chèques vacances à son voyagiste.Par deux plis séparés d'une valeur de 400 euros pour chaque pli(d'ou l'assurance pour ces plis) A l'arrivée chez le voyagiste celui ci l'avertit que ces plis étaient vid...

une societée de crédit me réclame une certaine somme d'argent 20 ans aprés je pensais avoir tout réglée a t elle le droit je n'ai aucun papier prouvant le paiement cela fait trop longtemps je suis maintenant agée de 72 ans Pouvez vous me dire q'elle sont mes droi...

Bonjour, je souhaite savoir si un forum de collectionneurs a le droit d'organiser une tombola lors d'un rassemblement de ses membres. Si oui, doit-on faire une déclaration en préfecture ou déposer chez un huissier ? Ceci est une question très urgente, merci de votre...

Bonjour Maître. Ayant une faible pension et souhaitant quitter mon mari, celui-ci m'a proposé de faire un prêt bancaire A SON NOM seulement et de m'avancer cette somme d'argent, qui sera déduite de ma part lors de la vente de notre maison, afin que je puisse trou...

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre demandée par la Sous Préfecture voici leur demande : S'agissant d'une annulation de cession, je vous invite à produire l'ensemble des éléments suivants: - une attestation d'annulation de vente émanant du garage rec...

Ma mère qui souffre de gros problèmes de mémoire a été démarchée pour faire des travaux d'électricité chez elle pour un montant de 4500 €. Elle a signé un bon de commande, mais est revenue sur sa décision et dit avoir envoyé une lettre recommandée. En rai...

Je suis une association qui organise des séjours de grande randonnée thématique (sport et spiritualité chrétienne) en Finlande qui sont financés majoritairement par des dons. Je n'organise pas le voyage (vol). Le logement se fait sous tente de camping personnelle ...

Bonjour, Je fais l'objet depuis quelques jours d'un AVIS A TIERS DETENTEUR pour une dette d'impôt et ce sur mon compte joint. J'ai été saisi d'un montant de 898 Euros sur un montant total du de 980 Euros. Le salaire de ma compagne doit être viré à la fin du moi...

bonjour. une lettre de mise en demeure d'une mutuelle dont je n'ai jamais signé de contrat(arnaque internet) doit-elle être m'être envoyée en rc/ac. Merci.