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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

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Par Kontraktor1087
Département : Aube (10)
Question posée le 16/04/2025
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Par Kontraktor1645
Département : Charente (16)
Question posée le 16/04/2025
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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Kontraktor1255
Département : Aveyron (12)
Question posée le 16/04/2025
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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Kontraktor1482
Département : Calvados (14)
Question posée le 16/04/2025
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Construction, travaux, relations avec les artisans

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Par Kontraktor1089
Département : Aube (10)
Question posée le 16/04/2025
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Bonjour, Je souhaiterais faire une donation de ma maison à ma compagne, nous ne sommes pas mariés, ma compagne a 2 enfants. J'ai encore un crédit sur 14 ans. Est-ce possible ? Sinon il y a t-il une autre possibilité (sci, contrat de mariage, ...) ? Quelles sont l...

Par Christophe35
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 25/03/2025
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Loi cervitude de passage
Litiges entre voisins

Bonjour J'aimerais savoir quelle est la distance minimale d'une cervitude de passage ( largeur) ? Cordialement

Par Rocquet
Département : Landes (40)
Question posée le 21/03/2025
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Nous avons constitué une SCI Immobilière . Monsieur X me fait part de sa demande de rétractation, par 2 lettres recommandées AR, formulées par son avocat, me sommant d'accepter la proposition, sous un mois, sous peine de poursuites judiciaires. J'envoie à cet a...

Par Paule
Département : Gers (32)
Question posée le 21/03/2025
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Modification des reseaux sur une servitude
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, J'ai une servitude de passage sur mon terrain qui dessert plusieurs propriétés : Un chemin de 30m est utilisé pour le passage des véhicules, ainsi que pour les différents réseaux eau, gaz, électricité , fibres en souterrain . Les prestataires de ces ...

Par Hubpliss
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/03/2025
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Plus value immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je voudrais savoir si je vends mon bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence, est-ce que la commission pourra se déduire sur le prix de vente ou sur la plus value immobilière cordialement

Par Lek
Département : Ain (1)
Question posée le 17/03/2025
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