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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : Remplacement du gérant statutaire


Modèle gratuit sur Documentissime : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) d'une SARL pour le remplacement du gérant statutaire. Lorsque le gérant de la société a été nommé dans les statuts lors de la constitution de la société, il faut procéder à la réunion de l'AGE pour procéder à son remplacement.


Aperçu du PV











 

Société ______________ (dénomination sociale) SARL

Au capital de _________________ (indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)



L'an _______________ (indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom(s), prénom(s) de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés :

  • Monsieur / Madame ____________________ (civili



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Modifié le : 04/06/2013 16:19:05
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