Modèle de lettre
Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Quand utiliser ces statuts d'association ?

Vous souhaitez fonder votre association à but non lucratif ? Vous avez pour projet de constituer une association afin d'accomplir un objet à but non lucratif, promouvoir l'enseignement, la recherche, ou bien protéger le patrimoine local ? Si vous ne souhaitez pas recourir à un avocat pour la rédaction des statuts de votre association, alors vous pouvez utiliser les statuts suivants.

Ce que dit la loi

L'association permet de rassembler plusieurs membres autour d'un but non lucratif commun. Elle ne doit pas être constituée pour la recherche du profit. Elle doit pouvoir réaliser l'objet défini par les fondateurs grâce aux cotisations de ses membres, et aux autres ressources dont elle peut bénéficier (subventions, dons, publications, journées d'actions…). L'association suppose un formalisme léger, mais nécessaire à la vie associative. Il faut cependant être très vigilant dans la rédaction de vos statuts puisqu'ils constitueront le socle de la vie associative. En effet, les statuts fixent les règles d'adhésion des membres, mais aussi la procédure de tenue des assemblées pour la prise des décisions de l'association. L'association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Cependant, une grande liberté est laissée aux rédacteurs des statuts. En effet, la loi de 1901 prévoit seulement que l'association doit remplir certaines conditions : Elle doit comprendre au moins deux membres, avoir un but non lucratif (ne pas rechercher la réalisation de bénéfices). L'association peut être déclarée ou non, si elle n'est pas déclarée il s'agit d'une association de fait, et elle ne pourra pas agir en justice par exemple. De plus, pour ce qui concerne les conditions de gestion de l'association, la loi de 1901 laisse toute latitude aux fondateurs, pourvu que l'association ait un «responsable face à la loi» (président, conseil d'administration…).

Nos conseils pour vos statuts

Les statuts de l'association doivent être personnalisés en fonction de vos besoins, du but poursuivi et de la qualité des membres susceptibles d'adhérer. La rédaction des statuts d'association est un exercice délicat, c'est pourquoi il est vivement recommandé de soumettre vos statuts à un avocat avant de les signer et de les déposer à la préfecture. Ces statuts sont commentés (en bleu) pour que vous puissiez faire votre choix en connaissance de cause. Les commentaires sont donc à effacer lorsque vous rédigez les statuts.

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Modifié le : 06/06/2012 12:18:29
Nombre de mots : 4300
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