Exemple de document type
Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présentes une association régiepar la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pourdénomination ASSOCIATION _____________ (Indiquer la dénomination sociale retenue par les fondateurs).

Le cas échéant, ajouter :

La présente association à pour sigle ________ (Indiquer le sigle de l'association) et pour logo :

- ___________ (Faire figurer le logo retenu)

Attention, il n'est pas nécessaire que les mots « association loi 1901 »précèdent ou suivent la dénomination de l'association.
 

Cette dénomination peut être purement fantaisiste, choisie librement par les membresfondateurs. Cependant, il faudra s'assurer que la dénomination est libre de tous droits.
Si le nom retenu est déjà utilisé par une autre personne morale, les statutsne pourront pas être enregistrés à la préfecture, c'est pourquoi ilconvient d'effectuer une recherche d'antériorité auprès del'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

De même, les fondateurs peuvent effectuer une demande à la préfecture afin devérifier si la dénomination de l'association n'est pas déjàutilisée par une autre association.

Article 2 : Buts poursuivis par l'association

La présente association se donne pour but:

____________ (Àcompléter en fonction du but recherché par les membres fondateurs).
 

Attention, le but poursuivi par l'association doit avoir un caractère non lucratif. Ilfaudra veiller à ne pas insérer de clause dans l'article « Buts poursuivispar l'association » qui pourrait laisser penser que les membres de l'associationrecherchent en fait à réaliser des bénéfices.

Article 3 : Siège social
 

Le siège social de l'association e