Formalités de constitution et de modifications des statuts
Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture
Lettre d'autorisation de domiciliation d'une association
Lettre de demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Lettre de déclaration d'existence de l'association en Préfecture
Lettre d'attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président
Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Lettre de demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Acte de reprise des actes accomplis pour le compte d'une association en formation
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association