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Modèle de lettre
Lettre de résiliation de contrat d'assurance responsabilité civile (à sa date d'anniversaire)
Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation ?
Vous aviez pris une assurance responsabilité civile que vous considérez désormais inutile ou trop onéreuse et souhaitez donc la résilier pour éventuellement souscrire une nouvelle police d'assurance dans une autre compagnie. Votre contrat arrivant à son terme, vous ne souhaitez pas le renouveler. C'est possible en adressant une lettre de résiliation de contrat à votre assureur.
Ce que dit la loi sur la résiliation du contrat d'assurance
La résiliation de votre contrat d'assurance responsabilité civile, vous permet de mettre un terme au contrat initialement conclu entre votre assureur et vous-même. Il n'est toutefois pas possible de résilier à tout moment une assurance responsabilité civile.
En effet, la résiliation est prévue dans les conditions générales du contrat, et généralement soumise à un certain formalisme. Il vous faut donc, au préalable, observer ces dernières avant d'envoyer un tel courrier.
Pour résilier une assurance responsabilité civile, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En principe, la résiliation doit intervenir dans un certain délai avant la date anniversaire du contrat. Le délai de résiliation est obligatoirement indiqué dans les conditions générales d'assurance que votre compagnie vous a fourni à la souscription du contrat. Il peut varier d'une compagnie à l'autre mais dans la majorité des cas, un contrat d'assurance peut être résilié au plus tard 3 mois avant sa date d'expiration officielle.
Nos conseils pour votre lettre
La résiliation de votre contrat assurance responsabilité civile s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit remis par votre assureur.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 11/07/2012 11:54:52
Nombre de mots : 373
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