Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance responsabilité civile (à sa date d'anniversaire)
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de résiliation de contrat d'assurance responsabilité civile (à sa date d'anniversaire). Comment rédiger une lettre de résiliation ? Le formalisme à respecter. Les conditions et les effets d'une demande de résiliation d'un contrat d'assurance.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Objet : résiliation de contrat à sa date d'anniversaire
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assuranceresponsabilité civile n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j’ai souscrit le ___________ (date de souscription).
La faculté de résilier, en respectant le délai de préavis et avant ladate d'anniversaire de mon contrat m’est offerte puisque celle-ci est le _______ (précisez la date d'anniversaire du contrat).


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Modifié le : 11/07/2012 11:54:52
Nombre de mots : 373