Déclarations et demandes d'autorisation à l'administration
Lettre de demande de permis de visite à un détenu par une personne extérieure à la famille
Lettre d'autorisation de sortie du territoire
Lettre de déclaration d'un défilé festif ou d'une manifestation de contestation
Lettre de demande de permis de visite à un détenu par un membre de sa famille
Lettre de déclaration préalable d'une brocante ou d'un vide-grenier
Lettre de demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai
Lettre de déclaration préalable d'une vente au déballage
Lettre de recours contre le refus de permis de visite à un prévenu
Lettre de recours hiérarchique contre le refus de permis de visite à un détenu condamné
Lettre de déclaration préalable de périodes complémentaires de soldes
Lettre de demande de dérogation pour autoriser un mineur à travailler la nuit dans des spectacles
Modèle de contrat de cession de licence IV, III et II
Lettre de mesure d'opposition conservatoire de sortie du territoire frrançais