L'autorité parentale

Comme nous l'avons précisé précédemment, le principe est que l'autorité parentale est exercée de manière conjointe par les deux parents.
Cependant, lorsque des circonstances particulières surgissent, l'un des deux parents ou même les deux, ont la possibilité de demander au juge des affaires familiales, que l'exercice de l'autorité parentale dont ils sont titulaires soit délégué à un tiers. La délégation forcée est elle aussi possible.

La délégation volontaire est possible, sans distinction d'âge de l'enfant mineur. De plus, la délégation peut être prononcée alors même que l'enfant na pas été remis à un tiers. Cela veut dire que l'enfant vit toujours avec ses parents mais ceux-ci ne disposent plus de l'autorité parentale. Ils bénéficient cependant, de l'aide d'un tiers pour élever leur enfant.

Le père ou la mère ou les deux ensemble, peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir une délégation de l'exercice de l'autorité parentale. Ils ont alors la possibilité de choisir qui disposera à leur place de l'autorité parentale, c'est-à-dire de choisir le délégataire. Ce peut être un membre de la famille, un ami de confiance, ou même un établissement agrée pour le recueil des enfants ou un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Cependant, si les parents ont la possibilité de choisir le délégataire, le juge doit quand même contrôler ce choix. Il vérifiera aussi les conditions de la délégation de l'autorité parentale.

Les parents de l'enfant ont la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la fin de la délégation de l'autorité parentale.
Ils pourront recouvrer leurs droits seulement s'ils apportent la preuve de circonstances nouvelles qui leur permettent d'assumer l'enfant.
Si le juge accepte la demande de fin de la délégation, dans ce cas, il met à la charge des parents, une partie ou l'ensemble des dépenses d'entretien de l'enfant.

La délégation partage

La délégation forcée

Dans certains cas, la délégation de l'autorité parentale peut être forcée. Ce peut être le cas si le juge relève un désintérêt manifeste des parents pour l'enfant ou biens si les parents se trouvent dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale. C'est le juge qui décidera de l'opportunité, et dans l'intérêt de l'enfant de déléguer ou non l'autorité parentale. Il en fixera aussi les modalités en tenant compte des sentiments de l'enfant.