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Dossier de synthèse

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

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2. L'assurance responsabilité civile produits

Les entreprises dont la responsabilité civile du fait de ses produits peut être engagée est souvent soumise à une obligation d'assurance ; en amont de la découverte par le consommateur, ou après.

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LES COMMENTAIRES
FLORENCELE 29/08/2013 À 11:42:18

Vraiment bien et complet

BRAHIMLE 25/03/2012 À 14:03:44

c'est un document très utile

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Modifié le 25/10/2011 à 13:18:43

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