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Dossier de synthèse

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

Sommaire afficher

1. L'assurance responsabilité civile d'exploitation

1. 3. La RC des rapports sociaux

Elle couvre les conséquences d'un licenciement abusif. On s'est posé la question du caractère intentionnel de ces faits. Il n'existe pas de couverture des discriminations (raciale, politique, sexe ; religion).

Cette assurance est susceptible de couvrir les conséquences du harcèlement moral.

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LES COMMENTAIRES
FLORENCELE 29/08/2013 À 11:42:18

Vraiment bien et complet

BRAHIMLE 25/03/2012 À 14:03:44

c'est un document très utile

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Modifié le 25/10/2011 à 13:18:43

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