L'assurance constructeur

1. 3. Une responsabilité d'un an à dix ans au minimum

Le délai de responsabilité du constructeur commence à courir à partir de la réception de l'ouvrage, c'est-à-dire à partir du moment où le maître de l'ouvrage déclare l'accepter (même avec des réserves).

A partir de cette réception, commence à courir un délai de un an, qui sera la date de fin de la garantie dite « de parfait achèvement ».

Durant cette période, l'entrepreneur devra réparer tous les désordres (c'est l'exemple des réserves signalées à la réception de l'ouvrage) signalés par le maître de l'ouvrage (sauf ceux liés à l'usure). Si l'entrepreneur ne s'exécute pas dans les délais convenus, le maître de l'ouvrage pourra faire réaliser les travaux par une autre entreprise, aux frais de l'entrepreneur défaillant.

Concernant les dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination, la responsabilité du constructeur (et assimilés, voir le point 1.) est de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Cette responsabilité est très lourde, et les conséquences de l'insolvabilité du constructeur peuvent se révéler catastrophiques pour le maître de l'ouvrage (par exemple, le propriétaire habitant l'immeuble, ou pire encore, le louant, puisque ce dernier doit alors prendre ce type de réparations à sa charge) ; c'est pourquoi le législateur a institué une obligation d'assurance pour les constructeurs d'ouvrage.