Dossier de synthèse

L'assurance constructeur

Introduction du dossier de synthèse

La construction d'un immeuble nécessite des fonds importants et lorsqu'il s'agit de l'habitation d'un particulier, il peut s'agir de l'investissement principal de son existence, c'est pourquoi il convient de se prémunir au maximum de tous les risques : abandon de chantier, malfaçons, etc. Qui est responsable en cas de dommage ? Quelles sont les assurances obligatoires, et qui doit s'assurer dans le cadre de la construction d'un immeuble ou d'une maison ? Comment se prémunir de l'absence d'assurance du constructeur ? Quel est l'intérêt de souscrire une assurance dommage ouvrage quand la loi ne contraint pas le propriétaire ? Comment faire en cas de sinistre pour percevoir l'indemnisation rapidement ? Quelles sont les obligations de l'assureur et de l'assuré? Contre quels sinistres le propriétaire est-il réellement protégé ? Cette fiche établit une synthèse sur les droits du propriétaire et les obligations du constructeur et de l'assureur lors de la construction d'un ouvrage.

Cette fiche est à jour de l'arrêté du 19 novembre 2009 contient les clauses types applicables aux contrats d'assurance de responsabilité décennale, les clauses types applicables aux contrats d'assurance dommages, ainsi que les clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrit pour le compter de plusieurs personnes assujetties à l'obligation d'assurance mentionnée aux articles L. 241-1 et L.241-2 du Code des assurances, en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale.

Sommaire du dossier pratique

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