Les transports publics

Le transport commun au sein d'un réseau urbain est donc organisé selon plusieurs modes de déplacement. Le plus souvent on retrouve le bus, le métro, le tramway ou encore le funiculaire.
Chaque autorité organisatrice met en place ses propres conditions d'utilisation de réseau et définit la politique tarifaire. L'accès au réseau de transport en commun se fait en contrepartie de l'achat d'un titre de transport (ticket, carte). Plusieurs tarifs sont proposés (étudiant, famille nombreuse…).
Lorsqu'un passager emprunte le réseau muni d'un titre de transport valable et qu'il subi un dommage, un préjudice pendant le trajet, il peut mettre en œuvre la responsabilité contractuelle du transporteur pour obtenir réparation. Même en dehors de tout lien contractuel, sa responsabilité délictuelle peut être actionnée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, selon lequel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le passager devra, dans ce cas de figure prouver la faute du transporteur ainsi que le lien de causalité entre cette faute et sin préjudice.
Par ailleurs, l'accès au réseau étant payant, des contrôles des titres de transports peuvent être effectués, et le passager en situation irrégulière peut de voir verbaliser. En effet, des arrêtés préfectoraux peuvent être pris relativement à l'exploitation du réseau urbain par l'entreprise et portent sur la réglementation de la police et de la sûreté des transports. Ces arrêtés doivent être mis à disposition des utilisateurs afin qu'ils en prennent connaissance.
Pour toute réclamation, l'usager peut s'adresser par courrier ou se rendre au guichet du service clientèle de la société de transport.