Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les transports publics
Sommaire 
(cacher le sommaire)
1. La mise en place des transports publics
1. 2. En Ile de France
La mise en place des transports publics en Ile de France repose principalement sur le décret 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers et sur l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France.L'autorité organisatrice des transports publics sur toute la région parisienne (ville de Paris, les sept départements franciliens et la région Ile de France) est le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) depuis une loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a, entre autre, la charge de définir l'offre, de désigner les exploitants, de définir la politique tarifaire
En pratique, ce sont la RATP, la SNCF et 90 autres entreprises privées (tous regroupés au sein de l'association Optile) qui exploitent les transports publics de la région.
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : Voyages
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le 02/09/2014 à 13:39:25