Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Contrairement à la procédure devant la CRA (qui se prononce sur pièces), l'assuré sera convoqué à l'audience devant le TASS par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date de l'audience.
A l'audience, l'assuré peut comparaitre lui-même ou se faire représenter ou assister par un avocat, un salarié exerçant la même profession, un représentant syndical, son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe.
Les débats sont contradictoires, le tribunal peut recueillir toutes les informations utiles auprès du Directeur régional des Affaires sanitaires et Sociales (DRASS) et du chef du service régional de l'inspection du travail.
Le TASS peut ordonner un complément d'instruction, prescrire une enquête ou une consultation, et mettre en demeure les parties de produire toutes pièces écrites, conclusions ou justifications.
Le tribunal doit tenter de concilier les parties, en cas d'échec il rend sa décision qui sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.