Le signalement d'un site Internet illégal auprès du ministère de l'intérieur

Vous êtes consommateur et vous voulez dénoncer un abus de la part d'un contenu public sur internet. En effet, le contenu que vous avez visionné sur la toile n'est pas seulement immoral, il est surtout illégal.

Parce que tout internaute peut se retrouver confronté à l'information litigieuse, il est préférable d'alerter les pouvoirs publics.

1. 1. Qu'est-ce qu'un contenu ou un comportement illégal sur internet ?

Le contenu ou le comportement nuisible sur la toile doit être :

• Public
• Ne pas s'assimiler à une situation d'urgence

Dans le premier cas, un contenu est public lorsque tout internaute peut se retrouver confronté au dit propos.

Le contenu doit donc être accessible par l'ensemble des internautes naviguant sur le web.

C'est pourquoi, il ne doit en aucun cas s'agir d'une affaire privée avec une personne appartenant au cercle privé.

Par ailleurs le contenu ou le comportement litigieux, peut être visible sur plusieurs supports existants sur internet, tels que :

• un site web
• un blog
• un forum
• un groupe de discussion en ligne
• un système de dialogue en temps réel (chat)
• un espace FTP
• en jouant à un jeu vidéo en ligne
• un logiciel permettant un échange de pair à pair (peer to peer)
• un site de vente en ligne
• une messagerie

Dans le second cas, le contenu ne doit en aucun cas susciter une urgence nécessitant l'intervention de service de secours, tels que des accidents, des incendies, des agressions…

Il est évident que lorsqu'une personne est mise en danger et nécessite une assistance urgente, le signalement sur le portail du Ministère de l'intérieur n'a aucune utilité.