Modèle de lettre
Lettre de demande de duplicata de la carte grise : détérioration
Quand utiliser cette lettre de demande de duplicata ?
La carte grise de votre véhicule est en mauvais état, abîmée et détériorée. Dans la mesure où les informations qu'elle contient ne sont plus clairement lisibles, vous souhaitez que l'administration vous délivre un duplicata de votre carte grise. Vous avez donc complété le formulaire et réuni l'ensemble des pièces justificatives demandées. Vous envoyez le dossier, accompagné de cette lettre de demande de duplicata de carte grise.
Ce que dit la loi sur la demande de duplicata de la carte grise
Lorsque votre carte grise est détériorée (elle est par exemple passée à la machine à laver
), usée (vous avez par exemple l'habitude de la conserver dans votre poche de pantalon
), vous pouvez demander à l'administration que vous soit délivré un double de votre carte grise.
Il n'est alors pas nécessaire, comme pour le vol ou la perte de la carte grise, de procéder à une déclaration auprès des autorités dans la mesure où vous êtes toujours en possession de cette carte. Vous pouvez donc demander un duplicata de votre carte grise à tout moment, lorsque vous jugez que c'est nécessaire en raison de son état. Il est précisé que les informations mentionnées sur la carte grise doivent toujours être lisibles et complètes. Ainsi, lorsque votre carte grise est déchirée ou abîmée, il est conseillé de procéder rapidement à la demande de duplicata au cas où vous feriez l'objet d'un contrôle d'identité. Vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer un courrier pour demander ce duplicata. La demande de duplicata peut être déposée en principe dans n'importe quelle préfecture ou sous préfecture et elle s'effectue au moyen du formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*01) rempli et accompagné des pièces justificatives suivantes : la carte grise détériorée à échanger-la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...), un justificatif de domicile (certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement), le règlement en chèque ou en espèces du montant (1 cheval fiscal), et la preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (l'original du pv de contrôle technique).
Nos conseils pour votre lettre
Le délai de délivrance du duplicata est variable selon la préfecture concernée. Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception en fournissant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.
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Modifié le : 25/06/2012 17:54:48
Nombre de mots : 291
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