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Dossier de synthèse

La résiliation d'un abonnement de presse

Sommaire afficher

2. Modalités de résiliation d'un abonnement de presse

2. 2. L'indemnité de résiliation

Dans le cadre de l'abonnement avec tacite reconduction, le consommateur résilie sans indemnité l'abonnement à son échéance ou postérieurement dans le cas où l'éditeur ne l'a pas informé de la date de reconduction.

Dans le cadre d'un abonnement en cours, l'existence de frais de résiliation varie selon les conditions générales de vente des éditeurs de presse.

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Modifié le 25/10/2011 à 10:33:51

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