Les Négociations

3. 2. Les dommages réparables

Les dommages pouvant être indemnisés par le responsable de la rupture des pourparlers sont :

Les frais engagés pour les besoins de la négociation

Lorsque des frais sont exposés pour les besoins de la négociation et que la rupture n'est pas fautive, chaque participant aux négociations supporte les frais qu'il a engagés.

Les frais engagés pour la négociation sont un investissement aléatoire dans la mesure où chacun a le droit de se retirer et de ne pas conclure le contrat. Dès lors, aucune des parties n'est en droit d'attendre que l'autre prenne à sa charge les frais en cas de rupture des pourparlers.

Néanmoins, lorsqu'une partie engage des frais pour les besoins de cette négociation, elle est en droit d'attendre de son interlocuteur un comportement loyal et honnête. C'est avec cet espoir qu'elle investit du temps et de l'argent dans les négociations.

Dès lors, si son partenaire agit de mauvaise foi ou adopte un comportement déloyal, la rupture des pourparlers devient abusive et le négociateur déçu peut réclamer le remboursement des frais engagés pour les besoins de la négociation.

Il pourra cependant lui être refus é le remboursement des frais excessifs engagés lors de la négociation (montant trop élevé par rapport à l'objet des négociations ou dépense trop avancée par rapport au stade des négociations).

La perte de chance de conclure un contrat avec un tiers

Les négociations peuvent faire l'objet d'avants contrats qui prévoient parfois l'interdiction de négocier en parallèle avec des tiers. Dans ce cas, la rupture fautive des négociations présente une perte de temps considérable pour le partenaire qui devra alors recommencer les mêmes démarches et conduire des négociations pour arriver à un contrat satisfaisant avec d'autres personnes. Lorsque les négociations ont été longues, le préjudice de perte d'une chance de contracter avec un tiers peut être très élevé.

De même, une partie fortement intéressée par les conditions du contrat en négociation peut décider d'abandonner les négociations conduites en parallèle avec d'autres personnes.

Dans ce cas, la rupture abusive des pourparlers s'analyse en une véritable perte de temps mais également de chance de conclure le contrat avec un tiers dans la mesure où le contrat en négociation ne pourra sans doute plus être conclu aux mêmes conditions avec le tiers abandonné précédemment.

Le préjudice subi est donc à la fois la conséquence de la rupture fautive qui a empêché la conclusion du contrat espéré et du temps passé à négocier, qui a fait obstacle à la conclusion d'un contrat ayant le même objet avec un tiers.

L'atteinte à la réputation

La rupture abusive des négociations peut entraîner pour la victime de cette rupture un préjudice lié à l'atteinte à sa réputation et à sa crédibilité vis-à-vis des clients et de ses partenaires commerciaux. En effet, l'abandon du contrat projeté peut affecter sa production, entraîner des retards importants et discréditer la valeur des ses prestations ou de ses produits.