Les Négociations

3. 1. Le préjudice : Condition nécessaire de l'indemnisation

La rupture abusive des pourparlers peut être reconnue dans les conditions énoncées ci-dessus mais le partenaire malheureux ne peut être indemnisé que s'il démontre qu'il a souffert de cette rupture. En effet, seul l'interlocuteur ayant subi des préjudices peut réclamer une indemnisation en justice.

Ces préjudices doivent toujours être certains (ils ne peuvent être éventuels), directs (causés par la faute de l'auteur de la rupture) et actuels (ils ne peuvent pas être futurs, ils doivent exister au jour de la demande de réparation et leur montant doit pouvoir être évalué).

Hormis la réparation de la perte de la chance des gains espérés de la conclusion du contrat, tous les préjudices subis du fait de la rupture abusive sont réparables et leur indemnisation peut être demandée en justice.