Les apports en société

L'apport en industrie consiste en un engagement pris par un associé et de mettre à la disposition de la société toute ou partie de son activité, de son savoir faire.

L'apporteur met à la disposition de la société ses connaissances techniques professionnelles ou son expérience.

Ce type d'apport pose plusieurs problèmes : celui de la rémunération de l'apport et celui de la garantie offerte aux tiers.

En effet cet apport n'est pas susceptible d'une réalisation forcée. Il est en effet impossible de forcer l'apporteur à s'exécuter. Il ne contribue donc pas à la composition du capital social.

Il est interdit dans les sociétés par actions et strictement réglementé dans les SARL.

A l'origine, les apports en industrie étaient réservés exclusivement entre époux.

Des parts en industrie sont accordées à l'apporteur mais elles ne contribuent pas à la composition de capital social.