Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Le mariage

Introduction du dossier de synthèse

Les conditions du mariage sont précisées dans les dispositions des articles 144 et suivants du code civil.
La présente fiche vous aide à comprendre ce qu'est le mariage, quels sont ses effets et quelles obligations en découlent. Nous nous intéresserons ici au mariage civil qui est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s'engagent l'un envers l'autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. Il sera ainsi expliqué comment former un mariage et quels sont ses effets juridiques. Le mariage est aujourd'hui le seul mode d'organisation de vie commune institutionnalisé.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : La vie commune

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 17/03/2015 à 08:58:36

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK