Dossier de synthèse
La société en commandite simple: SCS
Sommaire 
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1. Les associés de la société en commandite simple
Dans la société en commandite simple, tous les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif. Ainsi, la responsabilité des associés commandités est indéfinie et solidaire.
Les associés commandités ont le statut de commerçants, ainsi il faudra que les associés commandités aient la capacité commerciale. Il est donc impossible pour un mineur, ou un majeur faisant l'objet d'interdictions, d'être commandité de la société.
De ce fait un mineur ne peut pas être associé commandité d'une société en commandite, de même qu'un majeur faisant l'objet d'incompatibilité avec l'exercice de la profession de commerçant (fonctionnaire, avocat ).
En revanche, les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.
Il y a donc deux catégories d'associés dans la société en commandite. Les commandités sont responsables indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel, et les associés commanditaires, voient leur responsabilité limitée à la hauteur des apports qu'ils auront réalisés.
Les associés de la société en commandite peuvent réaliser des apports en numéraire, en apportant de l'argent à la société, ou bien ils peuvent réaliser des apports en nature. En revanche, il n'est pas possible de réaliser des apports en industrie dans la société en commandite.
Lorsqu'un apport est réalisé en nature, il faudra désigner un commissaire aux apports afin de rédiger un rapport quant à la valorisation de l'apport.
Rappelons que les associés ne sont pas tenus de suivre le rapport du commissaire aux apports, mais ils resteront alors responsables des conséquences dommageables que pourrait avoir la différence de valorisation de l'apport, par rapport à la valeur réelle du bien apporté.
Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve de quelques exceptions.
Il convient donc de se reporter aux dispositions relatives aux sociétés en nom collectif afin de mieux comprendre le régime juridique applicable aux sociétés en commandite simple.
La société en commandite simple est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : " société en commandite simple ".
Sur tous les documents sociaux les associés doivent indiquer que la société est une société en commandite simple. Cette disposition vise à protéger les tiers qui contractent avec la société.
La société en commandite simple, tout comme la SNC, fait l'objet de la méfiance du législateur c'est pourquoi les associés doivent indiquer le type de société, et parfois le patronyme d'un ou plusieurs fondateurs.
De même, dans la rédaction des statuts, le législateur a imposé l'insertion de certaines dispositions.
Les associés commandités ont le statut de commerçants, ainsi il faudra que les associés commandités aient la capacité commerciale. Il est donc impossible pour un mineur, ou un majeur faisant l'objet d'interdictions, d'être commandité de la société.
De ce fait un mineur ne peut pas être associé commandité d'une société en commandite, de même qu'un majeur faisant l'objet d'incompatibilité avec l'exercice de la profession de commerçant (fonctionnaire, avocat ).
En revanche, les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.
Il y a donc deux catégories d'associés dans la société en commandite. Les commandités sont responsables indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel, et les associés commanditaires, voient leur responsabilité limitée à la hauteur des apports qu'ils auront réalisés.
Les associés de la société en commandite peuvent réaliser des apports en numéraire, en apportant de l'argent à la société, ou bien ils peuvent réaliser des apports en nature. En revanche, il n'est pas possible de réaliser des apports en industrie dans la société en commandite.
Lorsqu'un apport est réalisé en nature, il faudra désigner un commissaire aux apports afin de rédiger un rapport quant à la valorisation de l'apport.
Rappelons que les associés ne sont pas tenus de suivre le rapport du commissaire aux apports, mais ils resteront alors responsables des conséquences dommageables que pourrait avoir la différence de valorisation de l'apport, par rapport à la valeur réelle du bien apporté.
Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve de quelques exceptions.
Il convient donc de se reporter aux dispositions relatives aux sociétés en nom collectif afin de mieux comprendre le régime juridique applicable aux sociétés en commandite simple.
La société en commandite simple est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : " société en commandite simple ".
Sur tous les documents sociaux les associés doivent indiquer que la société est une société en commandite simple. Cette disposition vise à protéger les tiers qui contractent avec la société.
La société en commandite simple, tout comme la SNC, fait l'objet de la méfiance du législateur c'est pourquoi les associés doivent indiquer le type de société, et parfois le patronyme d'un ou plusieurs fondateurs.
De même, dans la rédaction des statuts, le législateur a imposé l'insertion de certaines dispositions.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:31:36