Dossier de synthèse

La société en commandite simple: SCS

Introduction du dossier de synthèse

La société en commandite est une forme de société très ancienne. A la base, elle avait été créée par la noblesse française pour pouvoir exercer des activités de commerce sans risquer d'aller à l'encontre de l'Eglise, qui lui interdisait les activités de commerce. Ainsi, il faut distinguer deux types d'associés au sein même de la société en commandite : les associés commandités et les associés commanditaires. Les associés commandités supportent les dettes de la société sur la totalité de leur patrimoine et sans limitation, tandis que les associés commanditaires voient leur responsabilité limitée à la hauteur des apports qu'ils auront effectués. La société en commandite simple, à la différence de la société en commandite par actions, ne peut faire appel public à l'épargne. Ses droits sociaux sont représentés par des parts sociales qui ne sont pas négociables.

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