Dossier de synthèse
La responsabilité administrative
Sommaire 
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3. La réparation
La victime peut obtenir réparation de son préjudice, à condition que celui-ci remplisse certaines conditions.
Le préjudice doit être certain. Il ne peut être en effet simplement éventuel. Un préjudice futur peut également faire l'objet d'une réparation s'il résulte bien d'une faute de l'administration ou d'un risque. Ce qui prime c'est le lien de causalité entre l'activité de l'administration et le dommage.
Lorsque la responsabilité est engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, le préjudice doit être anormal et spécial.
Le préjudice de la victime peut être un préjudice moral ou physique.
Il existe des causes exonératoires de responsabilité pour l'administration, tels que la force majeure, le cas fortuit ou le fait d'un tiers.
Le préjudice doit être certain. Il ne peut être en effet simplement éventuel. Un préjudice futur peut également faire l'objet d'une réparation s'il résulte bien d'une faute de l'administration ou d'un risque. Ce qui prime c'est le lien de causalité entre l'activité de l'administration et le dommage.
Lorsque la responsabilité est engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, le préjudice doit être anormal et spécial.
Le préjudice de la victime peut être un préjudice moral ou physique.
Il existe des causes exonératoires de responsabilité pour l'administration, tels que la force majeure, le cas fortuit ou le fait d'un tiers.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:26:11