Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Les moyens de défense de la caution
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je me présente je suis étudiante en droit immobilier à Lyon 3.A l'occasion d'un devoir sur le cautionnement, on nous demande de faire un exposé sur les moyens de défense de la caution.
Selon moi, les moyens de défense relèvent soit du Code civil, à savoir tout ce qui relève de l'article 1108 du code civil mais aussi relevant de l'obligation d'information de la part du créancier.
Il y a d'autre part les moyens de défense, relevant de l'obligation de proportionnalité et le bénéfice de subrogation, contre le créancier.
Ma question est la suivante:( bien que très scolaire je m'en excuse d'avance), les recours que possède la caution contre le débiteur (avant ou après le paiement de la caution au créancier) sont ils des moyens de défense? Selon moi non, vu que se sont des recours destinés à récupérer l'argent versé par la caution.

je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête, et je m'excuse de ma question très scolaire.

Cordialement.

Audrey.


Question posée le 09/02/2012

Par Audrey

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :caution immobiliercautionnement
Date de la réponse : le 13/02/2012

Bonjour,

Le site Documentissime met à votre disposition plusieurs dossiers sur le cautionnement que vous pouvez télécharger gratuitement à partir des liens suivants :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-193-le-cautionnement.html

http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-194-le-cautionnement-du-locataire-d-un-bien-immoblier.html

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK