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Impôts - fiscalité

Doit-on payer deux taxes d'habitation?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

Bonjour, je suis locataire d'un logement F2 HLM à Limoges et je paye donc la taxe d'habitation. Mon père étant décédé, nous avons, mes frères et soeur, décidé de garder la maison familiale à Saint-Yrieix la Perche. Pour qu'elle ne se détériore pas, je vais y habiter les jours où je ne travaille pas. Mais pour des raisons d'éloignement et d'horaires de travail, je suis obligée de garder mon appartement à Limoges. Alors, n'est-il pas possible d'être exonéré ou dégrévé d'une des deux taxes d'habitation, mon salaire étant à peine au dessus du SMIC?


Question posée le 13/10/2011

Par Domi

Département : Haute-Vienne (87)


Mots clés de cette question :conditions de ressourcesdifficultés financièresindivision successorale taxe d'habitation abattementtaxe d'habitation exonération
Date de la réponse : le 17/10/2011

Bonjour,

La taxe d'habitation est due par le propriétaire du bien ou l'occupant en place au 1er janvier. Ainsi, si vous étiez à cette date en indivision avec vos frères et s'urs, ce sera à l'indivision de payer le montant de la taxe pour la maison familiale.

Tous les locaux affectés à l'habitation sont imposables (art. 1407 du Code Général des Impôts).

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une réduction de la taxe d'habitation pour votre logement à Limoges si votre revenu fiscal de référence en 2010 ne dépassait pas certains montants : 10.024 ' pour 1 part, 15.376 ' pour 2 parts ou 20.728 ' pour 3 parts.

Une exonération est également possible sous certaines conditions de ressources pour les personnes titulaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), de l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité), de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), ainsi que pour les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes veuves (sans conditions d'âge).

Enfin, si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez adresser à votre centre des impôts une demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-degrevement-partiel-de-la-taxe-d-habitation-1354.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-1475.html

Cordialement.

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