Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Cher Maître, Un ami resident à New York sollicite une prestation(une location de chapiteau+mobilier pour un evenement) qui aura lieu en France. Est ce qu’au titre de l’article 259b du CGI(ou d’un autre article),il est exonéré de TVA? Merci de votre aide :) ...

Bonjour, Je suis mariée depuis 2008 mais sur ma déclaration d'impôts j'apparais en tant que célibataire avec enfants. Est-ce une fraude ? Je ne perçois aucun revenu, je ne travaille pas depuis mon mariage. Mon époux réside et travaille à l'étranger. N...

Mon fils et moi avons créé une SCI familiale pour l'achat d'un bien par le biais d'un prêt sur 25 ans. Nous sommes tous les 02 gérants, lui ayant 95% des parts et moi 05%. Mon fils réside avec son amie dans ce lieu (habitation principale) et tous deux règlent i...

Cher Maître, Je loue actuellement un studio meublé sur OLIVET (45160). Je paie une taxe foncière tous les ans. Cette année, on me demande de payer la CFE applicable au location de logement meublé. J'ai de ce fait l'impression d'être taxé 2 fois. Est-il possible...

Je suis heritiere en nue-propiete de plusieurs biens situés en espagne. comme ma mere decedé a la fin de 2015 et j'habite en france , je le donne a mon pere un pouvoir notariel pour tout arranger laba. Mon pere a payé mon taxe de heritage 20.000 E, et je le remerci ...

Bonjour Mon compagnon est décédé voilà un mois, et a laissé un testament olographe dans lequel il souhaite, après que ses dettes soient acquittées, que 50% de ses biens (maison et oeuvres d'art) reviennent à sa famille (parents, frère et soeur) et 50% à moi. ...

Bonjour, Ma maman a du etre placer en ehpa depuis 2 ans suite à un AVC à l'âge de 90 ans impossible de rester seule chez elle. Du fait d'une trop petite retraite, ses enfants(6) avons décidé d'un commun accord de participer au payement de la maison de retraite a ...

Cher Monsieur, Je vous écris depuis l'Argentine pour consulter sur un actif à déclarer en France. En raison de la procédure irrégulière d'une banque, n'a pas été possible d'exposer cet actif devant le fisc français. Par conséquent, mon frère souhaite identi...

Bonjour, j’ai créé une entreprise de vtc en juin 2016. J’ai clôturé le bilan et envoyé ma liasse fiscale pour l’exercice 2016. Actuellement je souhaite faire une liasse fiscale rectificative de cet exercice car j’ai perdu ma comptabilité suite à une pa...

Selon la convention fiscale entre la France et le Brésil ( https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/bresil/bresil_convention-avec-le-bresil_fd_1799.pdf ) il est précisé que : 1. Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un E...