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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Introduction du dossier de synthèse

Du fait d'un accident du travail ou de trajet, d'une maladie professionnelle, la santé du salarié peut, à l'occasion de son travail, se trouver altérée. S'en suit une procédure de déclaration et de reconnaissance du caractère professionnel de son état de santé. La responsabilité de l'employeur est limitée dans ce cadre, à celle de sa faute inexcusable, consistant à exposer un salarié à un danger de manière excessive. Cette procédure particulière offre au salarié une réparation complémentaire de sa situation.

Description des régimes légaux d'accident de travail, de trajet et de maladies professionnelles, conditions de mise en oeuvre, conséquences pratiques et régime de responsabilité de l'employeur sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.

Par ailleurs, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Dorénavant, l'employeur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les accidents du travail et la santé des travailleurs

LES COMMENTAIRES
CAROLELE 15/11/2017 À 09:59:57

document clair et précis

CAROLELE 15/11/2017 À 09:58:58

Dossier intéressant qui nécessiterait d'être actualisé (anciens articles du code du travail indiqués)

BRAHIMLE 13/10/2017 À 19:08:13

Merci pour tout les information

ROYANTLE 10/05/2017 À 11:23:01

Dossier complet et compréhensible. Un bonne outil d'appui de nos droits sur la jungle administratif. Merci de ce soutien

HÉLÉNALE 03/01/2016 À 15:18:34

merci

VINCENTLE 27/10/2015 À 12:58:56

Très bon document, bcp plus complet que le site de la sécu.

ANDREELE 19/01/2014 À 20:59:08

beaucoup de renseignements, trés complet

GRACELE 27/07/2013 À 18:52:16

slt aux autres membres,je suis tres entousiaste à l'idée de travailler avec vous.car,je trouve ce document très intéressant d'autant plus qu'en ce moment je travaille sur ma thèse de mémoire axée sur "le licenciement en cas de maladies professionnelles ou d'accident de travail". Donc, toute personne pouvant m'apporter sa contribution en vue de m'eclaircir dans mon travail recevra ma reconnaissance.sur ce, merci d'avance à tous et à toutes.

PIERRELE 30/05/2013 À 08:59:44

Merci

ABOUBACAT MOHAMEDLE 13/05/2013 À 22:14:56

je trouve tres interessant le site

CAROLELE 28/03/2013 À 13:16:31

Document très complet.

SABINELE 21/03/2013 À 11:49:32

Bien précis et utile

GUYLE 16/07/2012 À 15:59:35

tres bien fait , clair et assez précis

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Modifié le 02/09/2014 à 15:44:46

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