Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Comment gérer un litige entre salarié et employeur sans recourir aux tribunaux?

Introduction du dossier de synthèse

Les litiges opposant salariés et employeur peuvent être de deux ordres : individuels ou collectifs. Les litiges individuels sont très souvent portés devant le Conseil de prud'hommes, en raison de la tentative de conciliation obligatoire que connait cette instance, ce qui réduit fortement le champ du mode de règlement alternatif des litiges dans le cadre individuel, même s'il en existe, comme la transaction. Les litiges collectifs (grève par exemple) opposant des salariés à l'employeur connaissent également des possibilités de sortie par l'alternative aux tribunaux. Ces modes pacifiques de règlement sont différents de ceux concernant les relations individuelles de travail.

Description des régimes légaux alternatifs de règlements des conflits individuels et collectifs au travail, conditions de mise en place de ces procédures et conséquences pratiques sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse, à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : Les litiges entre l'employeur et le salarié

LES COMMENTAIRES
PHILIPPELE 10/01/2017 À 06:21:53

je desire etre tenu informer d'autres publications du genre

KOFFILE 25/05/2015 À 11:43:43

Bien d'essayer

KESSE FABRICELE 11/04/2015 À 14:36:50

Un tres bon document.

LAWALI ARDIATALE 03/03/2015 À 15:09:57

ce document permet de tenter le règlement du litige avant de faire recours q un tribunal.

CHRISTELLE 15/07/2014 À 12:11:54

genial

DANIELLA LE 22/05/2013 À 18:15:11

bien

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 26/03/2012 à 10:58:31

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK