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Dossier de synthèse

Le permis de conduire probatoire

Introduction du dossier de synthèse

La loi n°2003-297 du 12 juin 2003 entrée en vigueur le 1er mars 2004 a mis en place le système du permis de conduire probatoire, selon lequel tout conducteur ayant obtenu son permis de conduire après le 1er mars 2004 dispose d'un capital de 6 points sur son permis pendant une période de 3 ans (ou 2 ans pour les personnes ayant effectué la conduite accompagnée). Cette réforme du permis de conduire visant à responsabiliser les conducteurs novices et les sensibiliser aux dangers de la route a été complétée par la loi n°2007-495 du 5 mars 2007, instaurant l'octroi échelonné de points au cours de la période probatoire. La présente fiche vous aide notamment à mieux comprendre en quoi consiste le permis probatoire, comment récupérer des points perdus au cours de la période probatoire et comment est calculé le capital de points attribués à l'issue de cette période.

Concernant les démarches et précautions en cas de perte de points, de suspension et de retrait de permis de conduire, nous vous invitons à télécharger la fiche pratique consacrée aux Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 25/10/2011 à 01:16:35

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