Dossier de synthèse
Le permis de conduire probatoire
Sommaire 
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3. Le permis définitif à l'issue de la période probatoire
Le conducteur dispose automatiquement de 12 points s'il n'a commis aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points.
Néanmoins, s'il a perdu des points pendant la période probatoire, le capital de points sera majoré de 6 points sur le nombre de points restant. Par exemple, si le conducteur a perdu 3 points pendant la période probatoire, il disposera de 9 points à l'issue de la période probatoire.
S'il souhaite alors récupérer ses points, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les 2 ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.
Concernant le stage de sensibilisation à la sécurité routière après la période probatoire, les caractéristiques sont les mêmes:
- Il dure deux jours
- Il est payant,
- Il ne permet pas au conducteur d'obtenir plus de 4 points à la fois
- En tout état de cause, si le conducteur effectue plusieurs stages, le nombre de points récupérés ne peut jamais dépasser le plafond de 12 points
- Il ne peut être effectué qu'une fois tous les 2 ans.
Sans stage, le capital de points se reconstitue automatiquement si le conducteur ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points.
Ainsi, par exemple, si le conducteur dispose de 9 points à l'issue de sa période probatoire et ne commet aucune infraction au cours de 3 années suivantes, son capital sera de 12 points à l'issue de ces 3 années.
Néanmoins, les infractions ayant entraîné le retrait d'un seul point bénéficient d'un régime plus favorable. En effet, le point perdu est ré-attribué seulement un an après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise entre-temps (et non au bout de 3 ans).
Que le capital de points se reconstitue automatiquement (sans stage) ou grâce à un stage de sensibilisation, le titulaire du permis de conduire en est informé par lettre simple dès que la récupération des points est effective.
Concernant les démarches et précautions en cas de perte de points, de suspension et de retrait de permis de conduire, nous vous invitons à télécharger la fiche pratique consacrée aux Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire sur notre site Documentissime.
Néanmoins, s'il a perdu des points pendant la période probatoire, le capital de points sera majoré de 6 points sur le nombre de points restant. Par exemple, si le conducteur a perdu 3 points pendant la période probatoire, il disposera de 9 points à l'issue de la période probatoire.
S'il souhaite alors récupérer ses points, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les 2 ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.
Concernant le stage de sensibilisation à la sécurité routière après la période probatoire, les caractéristiques sont les mêmes:
- Il dure deux jours
- Il est payant,
- Il ne permet pas au conducteur d'obtenir plus de 4 points à la fois
- En tout état de cause, si le conducteur effectue plusieurs stages, le nombre de points récupérés ne peut jamais dépasser le plafond de 12 points
- Il ne peut être effectué qu'une fois tous les 2 ans.
Sans stage, le capital de points se reconstitue automatiquement si le conducteur ne commet pas d'infraction pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait de points.
Ainsi, par exemple, si le conducteur dispose de 9 points à l'issue de sa période probatoire et ne commet aucune infraction au cours de 3 années suivantes, son capital sera de 12 points à l'issue de ces 3 années.
Néanmoins, les infractions ayant entraîné le retrait d'un seul point bénéficient d'un régime plus favorable. En effet, le point perdu est ré-attribué seulement un an après son retrait, si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise entre-temps (et non au bout de 3 ans).
Que le capital de points se reconstitue automatiquement (sans stage) ou grâce à un stage de sensibilisation, le titulaire du permis de conduire en est informé par lettre simple dès que la récupération des points est effective.
Concernant les démarches et précautions en cas de perte de points, de suspension et de retrait de permis de conduire, nous vous invitons à télécharger la fiche pratique consacrée aux Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire sur notre site Documentissime.
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Modifié le 24/10/2011 à 23:16:35