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Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'abonnement au satellite CanalSatellite

Introduction du dossier de synthèse

La résiliation d'un contrat d'abonnement au satellite comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'abonnement sont multiples mais pas toujours encadrés par la loi. Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.

Pour accomplir les démarches de résiliation auprès de CanalSat, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres relatifs à la résiliation du contrat d'abonnement CanalSat sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 25/10/2011 à 14:58:23

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