Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

Le Pôle Emploi

Sommaire afficher

3. Les aides de retour à l'emploi

3. 1. Les différentes aides proposées par le Pôle Emploi

Le Pôle Emploi aide aussi le demandeur d'emploi dans sa démarche de retour vers l'emploi. Pour ce faire, plusieurs aides ont été mises en place.

Tout d'abord, il y a la Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) qui permet aux salariés licenciés pour motif économique d'une entreprise employant moins de 1000 salariés, ou aux salariés d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire et ce quelle que soit sa taille, de bénéficier d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré.

La CRP est obligatoire pour l'entreprise qui licencie pour motif économique. Elle doit la proposer au salarié justifiant au moins de deux ans d'ancienneté et apte à l'emploi. Il disposera alors d'un délai de 14 jours pour donner sa réponse. S'il ne le fait pas, l'absence de réponse sera assimilée à un refus. S'il accepte, il aura un entretien individuel de pré-bilan.

La CRP a une durée maximale de 8 mois, pendant laquelle le salarié est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le salarié bénéficiera alors d'une allocation spécifique : pendant les trois premiers mois l'allocation correspond à 80% du salaire de référence, puis pendant les cinq mois suivant il recevra une allocation correspondant à 70% du salaire de référence.

Si au terme des 8 mois de la CRP il n'a pas retrouvé d'emploi, il bénéficiera de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour la durée normale d'indemnisation (mais sera déduit à cette durée normale la durée la durée de la CRP).

L'aide différentielle de reclassement est réservée, quant à elle, aux personnes de plus de 50 ans ou indemnisées depuis plus de douze mois et qui reprennent une activité (pour une même durée de travail) dont la rémunération est inférieure d'au moins 15% à la rémunération de leur emploi précédent. Le versement de cette aide ne peut excéder la durée maximum de versement des allocations chômage, dans la limite d'un montant total plafonné à 50% des droits résiduels de l'ARE.

Le demandeur d'emploi peut aussi bénéficier de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Cela permet de faire reconnaître son expérience afin d'obtenir un diplôme ou une certification. La VAE concerne toutes les personnes engagées dans la vie active et qui justifient d'au moins trois années d'activité (salariée, non salariée, bénévole) en rapport direct avec la certification visée.

L'allocataire qui engage une démarche de VAE pourra continuer de bénéficier de l'ARE et pourra également bénéficier de l'aide à la VAE qui correspond à la prise en charge des dépenses liées à l'obtention de la certification.

Il existe aussi le contrat de professionnalisation, qui est une aide spécifique de retour à l'emploi pour les personnes reprenant une activité dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Il y a aussi l'aide à l'insertion durable des CDD. Cela concerne les personnes qui s'inscrivent au Pole Emploi au terme de leur contrat de travail à durée déterminée. Dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF), ils pourront bénéficier d'une formation rémunérée à hauteur de 80% du salaire de référence. Pour y avoir accès, il faut dans les cinq dernières années 24 mois d'activité dont au moins 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

Des aides à la mobilité peuvent être attribuées aux allocataires qui reprennent une activité éloignée de leur domicile habituel, et ce pour compenser les frais occasionnés par cette reprise d'activité et qui ne sont pas fiancés par d'autres (exemple : un déménagement).

Le pôle emploi peut aussi accompagner l'allocataire dans son projet de création ou de reprise d'entreprise.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Recherche d'emploi

LES COMMENTAIRES
OLIVIALE 14/01/2014 À 17:31:27

tres bien

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 20/01/2014 à 14:38:44