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Dossier de synthèse

Etes-vous victime de harcèlement sexuel au travail ?

Introduction du dossier de synthèse

Le harcèlement sexuel est défini à l'article L 1153-1 du Code du travail en ce qui concerne les relations professionnelles. Cet article dispose que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits.

Dans le Code pénal, l'article 223-33 précise que le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Cette fiche qui définit le harcèlement sexuel va vous permettre de déterminer si vous en êtes ou non victime au sein de votre entreprise. Vous seront ensuite exposées les règles en matière de protection à l'égard des victimes de harcèlement sexuel ainsi que des témoins de tels agissements.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 25/10/2011 à 13:32:37

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