La fiscalité des assurances sur la vie

En principe, l'assurance vie ne fait pas partie de la succession ; à moins que les versements ne soient jugés excessifs (le souscripteur doit pouvoir maintenir le train de vie qu'il menait avant la souscription du contrat). Elle échappe donc aux droits de successions dans la plupart des cas. Lorsqu'elle n'y échappe pas, la base imposable est identique à celle déterminée pour le rachat d'un contrat d'assurance vie. Il faut distinguer les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, de ceux conclus après cette date.

2. 1. Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 sont complètement exonérés des droits de succession pour la fraction des primes antérieures au 13 novembre 1998.

Pour les primes versées après le 13 novembre 1998, elles supportent un abattement de
152 500 euros par bénéficiaire, et le reste fait l'objet d'un prélèvement fiscal forfaitaire de 20%. Ce prélèvement n'est pas effectué lorsque le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint du défunt, ou son partenaire pacsé.