Dossier de synthèse

Le médiateur des banques

Introduction du dossier de synthèse

Du fait du manque d'intérêt pratique d'un recours à la justice institutionnelle pour les litiges bancaires d'un faible montant, le législateur, par le biais de la loi du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (MURCEF), a institué le médiateur bancaire. Il est nommé par chaque banque en vue de résoudre les litiges concernant les personnes physiques non-professionnelles.
Ces médiateurs rendent chaque année un rapport sur leur activité au comité de la médiation bancaire.
Au titre de l'année 2007, on compte près de 25 000 saisines des médiateurs des banques en France.
On peut se demander si cette institution a une réelle utilité. Les chiffres semblent montrer que oui : en effet, plus de neuf fois sur dix, l'avis du médiateur est suivi. Dans un tiers des cas, le consommateur est pleinement satisfait, et dans la moitié des cas, la médiation est au moins rendue favorablement au consommateur.
Les médiateurs semblent donc utiles, encore faut-il les saisir correctement.
Dans quels cas peut-on saisir le médiateur des banques ? Quel est le rôle du médiateur des banques ? Comment saisir le médiateur de votre banque ?

Sommaire du dossier pratique

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