Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier de synthèse

Le médiateur des banques

Introduction du dossier de synthèse

Du fait du manque d'intérêt pratique d'un recours à la justice institutionnelle pour les litiges bancaires d'un faible montant, le législateur, par le biais de la loi du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier (MURCEF), a institué le médiateur bancaire. Il est nommé par chaque banque en vue de résoudre les litiges concernant les personnes physiques non-professionnelles.
Ces médiateurs rendent chaque année un rapport sur leur activité au comité de la médiation bancaire.
Au titre de l'année 2007, on compte près de 25 000 saisines des médiateurs des banques en France.
On peut se demander si cette institution a une réelle utilité. Les chiffres semblent montrer que oui : en effet, plus de neuf fois sur dix, l'avis du médiateur est suivi. Dans un tiers des cas, le consommateur est pleinement satisfait, et dans la moitié des cas, la médiation est au moins rendue favorablement au consommateur.
Les médiateurs semblent donc utiles, encore faut-il les saisir correctement.
Dans quels cas peut-on saisir le médiateur des banques ? Quel est le rôle du médiateur des banques ? Comment saisir le médiateur de votre banque ?

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : La responsabilité bancaire

LES COMMENTAIRES
ALANICLE 25/11/2010 À 17:50:13

La Banque Postale a perdu 2 chèques, représentant une valeur globale de 300e, déposés dans l'urne avec un bordereau. Le centre financier me reproche de ne pas avoir deposé ma remise au guichet au lieu de l'avoir mis dans l'urne prévue à cet effet, alors que les guichetiers ont reçus pour consigne de ne pas acepter les remises de chèques et de diriger les clients vers l'urne. De plus, il rejette sa responsabilité en me demandant de contacter les emetteurs, pour que ceux ci m'etablissent de nouveaux chèques. Or ces personnes n'habitent pas ma région et je n'ai pas leur adresse. La Banque postale dispose des noms et de l'adresse des agences bancaires des emetteurs notés sur la copie du bordereau que je lui ai transmis.
Quels sont mes recours?
Merci pour votre reponse

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 25/10/2011 à 16:36:23

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK