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Dossier de synthèse

Le médiateur des banques

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1. Pourquoi saisir le médiateur des banques ?

Le médiateur de votre banque et son équipe peuvent vous aider à trouver une solution à votre litige.

1. 1. Fonctions du médiateur des banques

Le médiateur de chaque banque a des fonctions qui lui sont imposées par la loi. Par ailleurs, les chartes de médiation des banques sont susceptibles de prévoir des devoirs supplémentaires pour les médiateurs.

Concernant les devoirs prévus par la loi, ils sont au nombre de deux :

- recommander des solutions dans les litiges entre les banques et les consommateurs

- Rédiger un rapport annuel sur leur activité, ce rapport étant adressé au comité de la médiation bancaire, qui synthétise la totalité des rapports, et transmet cette synthèse au président du comité consultatif du secteur financier. Un représentant des consommateurs siège au sein du comité de la médiation bancaire.

Concernant les recommandations, le médiateur ne peut pas contraindre une partie à se plier à sa solution, il est en effet présent en vue uniquement de proposer son avis aux parties, qui en principe ne sont pas liées par lui.

Pour le reste, les banques sont libres de prévoir une charte de la médiation, afin de définir ses modalités. Le comité de la médiation bancaire a d'autre part précisé certaines modalités (concernant l'indépendance et la saisine du médiateur).

Les chartes de la médiation peuvent contenir les obligations minimales des banques, ou, au contraire, les étendre ; ainsi, certaines chartes contraignent la banque à se plier à l'avis du médiateur, sans jamais le contester ; alors que d'autres s'y opposent systématiquement, en cas de médiation qui leur est défavorable.

> Voir tous les dossiers sur le thème : La responsabilité bancaire

LES COMMENTAIRES
ALANICLE 25/11/2010 À 16:50:13

La Banque Postale a perdu 2 chèques, représentant une valeur globale de 300e, déposés dans l'urne avec un bordereau. Le centre financier me reproche de ne pas avoir deposé ma remise au guichet au lieu de l'avoir mis dans l'urne prévue à cet effet, alors que les guichetiers ont reçus pour consigne de ne pas acepter les remises de chèques et de diriger les clients vers l'urne. De plus, il rejette sa responsabilité en me demandant de contacter les emetteurs, pour que ceux ci m'etablissent de nouveaux chèques. Or ces personnes n'habitent pas ma région et je n'ai pas leur adresse. La Banque postale dispose des noms et de l'adresse des agences bancaires des emetteurs notés sur la copie du bordereau que je lui ai transmis.
Quels sont mes recours?
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Modifié le 25/10/2011 à 14:36:23

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