Dossier de synthèse

La responsabilité du banquier lors de l'octroi d'un crédit

Introduction du dossier de synthèse

La judiciarisation croissante de notre société et la prise de conscience de la faiblesse des consommateurs vis-à-vis des établissements de crédit ont conduit les juges, puis le législateur vers une meilleure protection des particuliers, au moment de la souscription d'un crédit.
Il s'agissait au départ de prémunir les débiteurs contre des engagements inconséquents, voire complètement irréalistes.
Néanmoins, cette tendance à la sur-responsabilisation des banques, semble avoir conduit à l'effet inverse : les banques Françaises, menacées de voir leur responsabilité engagée aisément ont logiquement renforcé leurs conditions d'octroi de crédit. Ce qui ne facilite pas le développement de l'économie.
Le législateur ayant pris la mesure de ce problème pour les entreprises a donc proclamé, par la loi du 26 juillet 2005, une irresponsabilité de principe des créanciers.
Cet excès inverse a été corrigé par l'ordonnance du 18 décembre 2008, applicable à partir du 15 février 2009, cantonnant l'irresponsabilité de principe aux procédures collectives.
Quels sont les devoirs du banquier à la souscription d'un crédit ? Comment aujourd'hui engager la responsabilité du banquier suite à l'octroi d'un prêt ?

Sommaire du dossier pratique

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